Mentions légales

MENTIONS LEGALES

 

AB FUNDING est la marque de financement participatif de la société COPERENIC.

 

COPERENIC est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, soumise à la règlementation française.

Son siège social est situé 10 rue Ferdinand Buisson, 69 003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 522 843 630, représentée par sa Présidente, Madame Catherine Jacquet Cotin également Directrice de la publication du site.

Ses bureaux sont situés au 78, Bd du 11 novembre 1918, 69100 Villeurbanne.

 

Elle exerce une activité de Conseiller en Investissements Participatifs (CIP), telle que définie aux articles L547-1 et suivant du Code Monétaire et Financier.

 

COPERENIC est membre de l’association Financement Participatif France (FPF), et est immatriculée au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro ORIAS  15001719

 

Les conséquences pécuniaires liées à la responsabilité professionnelle d'AB Funding, en cas de manquement à ses obligations professionnelles telles que définies à l'article L.547-9 sont couvertes par un contrat d'assurance.

 

Le Site www.ab-funding.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL conformément à la Loi Nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous les numéros de récépissé 1780498 V 0 pour la gestion de la clientèle et 1780540 V 0 pour la lutte contre le blanchiment par les organismes financiers.

 

Les données sont hébergées sur un serveur dédié auprès de la société OVH -  SAS au capital de 10 059 500,00 euros

SIREN : 424 761 419 

Adresse : 2, rue Kellermann - BP 99985 – 59 100 Roubaix

 

Traitement des réclamations : selon  DOC-2012-07  AMF du 13 juillet 2012 – dernière modification 17 octobre 2014

Tout réclamation peut être transmise gratuitement à AB FUNDING aux coordonnées suivantes :

-        par courrier : 78, Bd du 11 novembre 1918   69 100 Villeurbanne

-        par e-mail : contact@ab-funding.com

-        par téléphone : 04 82 53 13 02

 

La société mettra tout en oeuvre pour répondre dans les meilleurs délais. Elle accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si toutefois la réponse apportée à l'issue des 2 mois n'apporte pas satisfaction le médiateur de l'AMF peut-être saisi gratuitement. 

Modalités de saisine du médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche

-        par courrier : 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02

-        par téléphone : 01 53 45 60 00

 

 

 

 

Avertissement : L'investissement au capital d'Entreprises non cotées présente un risque de perte partielle ou totale du capital investi, ainsi qu'un risque d'illiquidité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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